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Politique de confidentialité

Conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, nLPD 2023) — Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Responsable du traitement

Olivier Neukomm — contact@immocool.ch — Suisse.

2. Données collectées

Données d'inscription : nom, prénom, email, mot de passe (haché bcrypt), numéro de téléphone (optionnel), rôle (propriétaire/locataire/artisan).
Données locatives : adresse du bien, loyer, nombre de pièces, surface, canton, documents générés (baux, états des lieux).
Données financières : traitées exclusivement par Stripe (PCI DSS). immo.cool ne stocke aucun numéro de carte bancaire.
Données de navigation : adresse IP (pour le rate limiting et la sécurité), pages visitées, horodatage.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : la mise en relation propriétaire-locataire, la génération de documents juridiques, le calcul de scores de matching, l'estimation de loyers par intelligence artificielle, le traitement des paiements, et la prévention des abus.

4. Intelligence artificielle

immo.cool utilise l'API Claude (Anthropic) pour l'assistant juridique, l'estimation de loyers et l'analyse de contestation. Les messages envoyés à l'IA sont transmis aux serveurs d'Anthropic pour traitement. Aucune donnée personnelle identifiable n'est stockée par Anthropic au-delà du traitement de la requête. Les résultats de l'IA sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.

5. Base juridique

Le traitement des données repose sur : le consentement de l'utilisateur (art. 6 al. 6 LPD) lors de l'inscription, l'exécution du contrat (mise en relation, génération de documents), et l'intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes).

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les documents générés (baux, états des lieux) sont conservés pendant 10 ans conformément au droit suisse (CO art. 962). Les logs de sécurité sont conservés 90 jours. Après suppression du compte, les données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

7. Sous-traitants

Railway (hébergement, serveurs EU/US) — Stripe (paiements, PCI DSS) — Anthropic (intelligence artificielle) — GitHub (code source). Aucun transfert de données vers un pays tiers sans garanties appropriées (art. 16 LPD).

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@immocool.ch. Délai de réponse : 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Sécurité

Les mots de passe sont hachés (bcrypt, 12 rounds). Les communications sont chiffrées (TLS/HTTPS). L'accès aux API est protégé par JWT et rate limiting. Les en-têtes de sécurité HTTP sont appliqués (HSTS, CSP, X-Frame-Options). Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec sauvegardes automatiques.

10. Cookies

immo.cool utilise un cookie technique de session (immo_session) nécessaire à l'authentification. Ce cookie est HTTP-only et sécurisé. Aucun cookie de tracking, publicitaire ou tiers n'est utilisé.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés par email en cas de modification substantielle. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Conditions générales →Retour à l'accueil
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